La sécurité est pour les écologistes une préoccupation majeure et légitime d’autant que la violence et la délinquance touchent particulièrement les plus faibles et les plus vulnérables. Après plusieurs années de gesticulation gouvernementale et d’annonces rarement suivies d’effets, nous attendons un changement en profondeur.

Voici quelques pistes et orientations travaillées collectivement dans le cadre de l’élaboration du projet écologiste.

Le tout répressif est une impasse

Depuis 2002, la politique gouvernementale de sécurité a été uniquement concentrée autour d’un axe répressif. Prévention, dissuasion, réinsertion, causes sociales de la délinquance ont été délaissées, voire violemment rejetées. Multiplication des lois sur la sécurité pour donner l’illusion de l’action et cacher l’absence de résultats, une police de proximité caricaturée et discréditée. Ecran de fumée qui cachait la réforme du renseignement, l’augmentation des prérogatives des policiers municipaux…

La  réaction à tous les faits divers a produit un encombrement législatif inédit et des dispositifs difficilement applicables alors que le budget de la justice est un des plus faible d’Europe.  La France ne consacre en effet que 0,19% de son PIB à la justice, ce qui la place au 37ème rang européen en la matière. Nos voisins investissent environ le double : 0,38% pour l’Allemagne, 0,36% pour l’Espagne, 0,43% pour le Royaume-Uni et 0,52% pourla Pologne. Dans ces conditions,  la lenteur des procédures n’est pas surprenante. C’est une des durées les plus importantes en Europe.

Ce constat est prolongé si l’on prend en compte le nombre de magistrats par habitants : 10 pour 100.000 environ en France, le double en moyenne en Europe. Pour le même nombre d’habitants,la Francea trois procureurs contre 8 à 10 chez nos voisins. Alors que sur une période de deux ans les budgets européens ont augmenté en moyenne de 17%, celui dela Francea stagné à 0,8%. De quoi faire passer la justice hexagonale derrière celle de l’Azerbaïdjan en termes d’investissement par habitant.

Comme la Justice, l’institution policière a été malmenée, les policiers et gendarmes se sont sentis instrumentalisés. La politique du chiffre, avec objectifs et primes, oblige la police à prioriser les délits les plus faciles à élucider même si leur impact sociétal est faible (consommation de cannabis, sans-papiers), quitte à délaisser ceux dont l’élucidation est plus difficile (cambriolage, délinquance financière). Depuis six ans, les arrestations pour usage de drogues ont augmenté de 33%, alors que les arrestations pour trafic de drogue ont baissé de 7%. Cette politique du chiffre a été en outre l’une des causes principales de l’explosion du nombre de garde-à-vue.
La baisse des effectifs de police et de gendarmerie s’est accompagnée d’une promotion aveugle de la vidéosurveillance, du développement des compétences des policiers municipaux et du secteur privé marchand. Les compétences des policiers municipaux ont été étendues pour se confondre de plus en plus avec celles de la police nationale, malgré un statut, un encadrement et une formation inadaptés.

Il nous faut aujourd’hui sortir de l’ornière du tout-répressif. Nous devons redéfinir les contours d’une politique de sécurité pragmatique et équilibrée, reposant sur la prévention, la présence dissuasive, la sanction, la réinsertion. Une politique de sécurité qui n’oublie pas que police, justice et services pénitentiaires ne sont que des réponses à la délinquance, et non à ses causes.

• Une politique de prévention ambitieuse

Les dispositifs traditionnels de prévention, peu valorisés, ont été totalement délaissés. La prévention sociale, le travail de terrain, l’insertion par l’emploi, par la culture, ou par le sport doivent revenir au premier plan. Plus discrète et moins spectaculaire que la mise en scène de l’action répressive, la prévention sociale a  prouvé sa pertinence et son efficacité. Les actions de prévention sociale doivent être généralisées, valorisées et fortement soutenues. Les différents intervenants sur un même territoire doivent travailler ensemble dans le cadre d’une gouvernance commune.
Les ressources de la médiation sociale peuvent s’avérer précieuses pour éviter que certaines situations ne dégénèrent. Des agents aux missions différentes mais complémentaires – éducateurs de la prévention spécialisée, correspondants de nuit, agents locaux de médiation sociale –  doivent se relayer dans les territoires pour assurer une veille, accompagner les habitants et permettre une résolution des conflits.

Un  véritable service public de la médiation, moyen privilégié de résolution des conflits doit être développé.

La prévention situationnelle, inspirée de la tradition anglo-saxonne, n’est pas satisfaisante. Elle est réduite à un urbanisme sécuritaire qui fait prédominer les seuls impératifs de sûreté, faisant l’impasse sur la ville et ses habitants, et, accessoirement, sur l’inefficacité dans le temps de son action corrective. La vidéo, cyniquement renommée « vidéoprotection », y occupe une place centrale.

Les écologistes plaident pour la reconquête des espaces publics en repensant les territoires pour leurs habitants.

• Accueil des victimes et des gardés à vue digne, formation de la police et de la gendarmerie, conditions de travail :  pour ce faire il est indispensable de mettre fin à l’hémorragie des moyens.

Il est urgent de redéfinir le rôle et la place de la police et de la gendarmerie dans une politique de sécurité, dans la société, dans la cité. Des personnels spécifiques : assistantes sociales, personnel administratifs… pourraient, aux côtés des policiers et gendarmes, améliorer l’accueil et permettre une meilleure prise en charge des violences intrafamiliales qui mobilisent les services de manière croissante.

Pas d’évolution sans une police territorialisée. Une gouvernance plus locale, où les priorités seraient définies par les chefs de services en accord avec les élus locaux et le Parquet replaçant la sécurité dans le cadre d’un projet global de territoire inscrivant dans la durée les politiques de prévention de la délinquance, de protection de l’enfance et de sécurité. Les communautés de communes pourraient jouer  un rôle central, étant une échelle plus cohérente pour définir les priorités adaptées à un territoire plus large que la simple commune. Des zones de sécurité prioritaires doivent être définies et non figées.

Une formation revue permettrait aux policiers et gendarmes d’être mieux adaptés aux réalités locales.

• Un nouvel encadrement des polices municipales

Les polices municipales ne doivent pas être des « polices du maire », rangées au rôle de supplétif ou de clone de la police nationale. Le modèle répressif des polices municipales promu par la droite est une impasse. La loi de 1999 aété insuffisante pour prévenir les dérives, il faut la refondre et revenir sur les attributions judiciaires des polices municipales, constamment élargies.

Les agents de polices municipales, gardes champêtres, ASVP (agents de surveillance de voie publique), directeur sécurité, coordonnateurs CISPD, agents locaux de médiation, correspondants de nuit…  pourraient bénéficier de formations  sous l’égide d’un centre de formation régional.

• La poursuite du rapprochement gendarmerie-police

La prochaine mandature devra poursuivre le rapprochement entre police et gendarmerie, créér une école d’état major commune pour harmoniser les procédures entre police et gendarmerie nationales. Les différents statuts, aux obligations et avantages très dissemblables doivent être harmonisés puis lissés vers les régimes les plus favorables. À fonctions difficiles et dangereuses, mise en place d’un statut et un régime attractifs pour garantir motivation et professionnalisme. Il est indispensable que les gendarmes acquièrent les droits d’association et d’expression collective. Le rapprochement doit notamment être poursuivi entre gendarmes mobiles et CRS, ainsi qu’entre le RAID, les GIPN et le GIGN. 

• La refonte du ministère de l’Intérieur et du corps préfectoral

Nous proposons de supprimer le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration, de
repositionner les directions de l’Outre-Mer et des collectivités locales dans un ministère des territoires et de l’aménagement, lié au Ministère de l’environnement.
Il convient de rattacher le corps préfectoral aux services du Premier ministre, ce qui permettra aux préfets de ne plus être focalisés sur les questions de délinquance et de revenir à leur vocation originelle.

• Mieux lutter contre toutes les formes de délinquance

Les délinquances financières et environnementales, oubliées par le gouvernement précédent doivent enfin être prises en compte. La brigade financière doit être renforcée, et une police environnementale créée. Nous proposons une mutualisation européenne des informations, en lien avec la lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment d’argent.

• Un encadrement plus strict de la sécurité privée

Le Conseil national des activités privées de sécurité, instauré dans le cadre dela Loppsi2, aété crée dans l’urgence, avec une conception très libérale du secteur. L’encadrement de la sécurité privé doit être considérablement renforcé. Les différents métiers de la sécurité privée doivent faire l’objet d’agréments différenciés, plus adaptés et mieux contrôlés. 

• Fichiers, vidéosurveillance : la fin du mythe techniciste

Ces dernières années, le marché de la vidéosurveillance a progressé de manière très importante, malgré une absence totale de résultats, grâce à une croyance absurde et aveugle du gouvernement Sarkozy qui y consacrait une part croissante des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Nous souhaitons un moratoire national sur la vidéosurveillance de voie publique. Il en va du respect des libertés fondamentales et du bon usage de l’argent public.

Au sein de la fonction publique territoriale, un statut doit être créé pour les opérateurs de vidéosurveillance, profession que ministère de l’Intérieur précédent, législateur et CNFPT s’évertuent à ignorer. La supervision des images ne serait être exercée par des entreprises privées et des agents non-formés.

Une remise à plat de l’ensemble des plus de 70 fichiers existants (en priorité le STIC, JUDEX et TPJ) doit être faite en urgence. Chaque citoyen doit voir ses droits défendus avec notamment un droit effectif de correction et de retrait. La CNIL doit être réformée et son indépendance renforcée.

Les Flashballs doivent être retirés, l’ensemble des autres armes faire l’objet d’une évaluation.

• Un renseignement intérieur aux missions clarifiées

Le renseignement doit disposer d’un cadre législatif adapté. Il n’a pas vocation à être transformé en un outil de protection d’intérêts particuliers de quelques hommes politiques. Le contrôle parlementaire doit être  renforcé.
Il faut également favoriser une mutualisation au niveau européen pour mieux lutter contre le terrorisme international. 

• Cannabis : Sortie de la prohibition et réduction des risques

Nous souhaitons la légalisation des drogues douces. La politique de répression des consommateurs est inefficace et dangereuse. Elle permet à des gangs, de moins en moins poursuivis, de profiter d’une confortable rente de situation.
Nous proposons de mettre en place une véritable politique de santé publique (production et vente de produits encadrées et contrôlées, interdiction de la vente aux mineurs, politique de prévention…) tout en luttant plus efficacement contre les trafiquants. Les prescriptions d’héroïne médicalisées doivent être expérimentées ainsi que les prescriptions de cannabis thérapeutique. Une politique ambitieuse de réduction des risques est à mettre en place ainsi qu’une offre de soins élargie.

• Une justice indépendante

Afin de restaurer le pouvoir judiciaire et son indépendance, il faut veiller à assurer l’indépendance effective des magistrats dès la sortie de l’École de la magistrature, mais également à assurer celle des magistrats vis-à-vis du pouvoir politique, tant au plan institutionnel qu’à celui de la gestion des carrières. 

Le Parquet doit être profondément réformé et son indépendance assurée. Pour rétablir une indépendance pourtant constitutionnellement garantie, il convient de rompre tout lien organique entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif et assurer une autonomie stricte du Parquet. 

• Assurer l’indépendance des magistrats du siège

L’indépendance des magistrats du siège devra être renforcée, notamment par la suppression de la mainmise du pouvoir politique sur la gestion des carrières et les mutations.
La place du juge d’instruction doit être réaffirmée et garantie,  la collégialité des pôles d’instruction mise en œuvre. 

• L’accès au droit facilité

Afin de garantir le principe d’égalité d’accès à la justice de tous les citoyens, l’accès au droit doit être amélioré. La taxe de 35 euros pour saisir la justice (et de 150 euros en appel), instaurée par la droite doit êtres supprimée.
Les points d’accès gratuits au droit doivent être développés sur tout le territoire, aux moyens de points d’accès mobiles dans chaque département. 

• Mieux lutter contre les délits environnementaux

Les procès de l’Erika, d’AZF, de Tchernobyl ont montré les difficultés de la justice à traiter les catastrophes environnementales. Notre société a besoin d’un pôle environnemental  pour améliorer l’efficacité de la justice.
Les catastrophes industrielles doivent relever de la faute inexcusable. 

• Une meilleure garantie des droits de la défense

 Et notamment les possibilités de réviser un procès, la loi sur les révisions doit être revue. Il faut également améliorer la réparation des erreurs judiciaires. Le barème d’indemnisation est actuellement peu lisible, rendant les réparations trop disparates et trop modestes (citons par  exemple les difficultés pour les citoyens victimes de l’amiante) .

• Une réforme ambitieuse de la garde-à-vue

Un régime unique de garde à vue  doit être institué, où la présence de l’avocat dès le début de la mesure sera assurée, quel que soit le motif de la garde-à-vue.
Le contrôle de la garde-à-vue doit être confié au Juge des libertés et de la détention, seul en mesure d’autoriser une prolongation de garde-à-vue.

• Défendre les principes de la Justice des enfants

Instauré au sortir d’une guerre dramatique, l’ordonnance de 1945, aposé un principe essentiel, celui de la primauté de l’éducatif sur le répressif. Ce principe a été totalement démantelé par dix années de Sarkozysme. Pourtant les enfants d’aujourd’hui ne sont pas la menace de notre société, mais bien leur avenir.
Le statut et les droits des enfants doivent être réaffirmés, en conformité avec les grands textes
internationaux,la Protection judiciaire dela Jeunesse (PJJ) et ses missions réhabilitées, à la fois au civil (attribution de mesures d’assistance éducative) et au pénal (favoriser les mesures alternatives à l’enfermement et les mesures de médiation réparation).

Nous refusons l’incarcération des enfants. La brigade des mineurs, avec des agents spécifiquement formés, permet de prendre en charge au mieux les enfants, qu’ils soient victimes ou suspects.  Le Défenseur des enfants doit être remise en place.
Les parents, la famille, les tuteurs ou représentants légaux de l’enfant doivent être associés à toutes les propositions ou décisions prises à son égard, en lui donnant le droit d’être entendu et d’expression.

• Développer la justice réparatrice

La justice réparatrice s’oriente vers la réparation des dommages causés à une victime par un acte, qu’il soit criminel ou délictuel. Son objectif est de replacer la victime et sa famille au cœur du processus.
L’objectif de la justice réparatrice est également la réparation dans un contexte d’apaisement et de meilleure compréhension des conséquences d’un acte. 

• Prison et peines : la réinsertion seule solution réaliste

En 30 ans, la population carcérale et la longueur des peines de prison ont doublé, sans que cette hausse ne soit corrélée avec la courbe de la délinquance. La surpopulation et l’inflation carcérale aboutissent à la multiplication des centres pénitentiaires, construits sur des normes de plus en plus sécuritaires, sans que les conditions de détention soient pour autant améliorées. La création de nouveaux délits, la chasse aux sans-papiers et aux usagers de drogues, la criminalisation des malades mentaux, l’enfermement de mineurs engorgent les prisons, aggravant les conditions de détention et empêchant tout travail sur la réinsertion.
Dans le même temps, on note une stagnation des mesures alternatives à l’incarcération, que ce soient les travaux d’intérêt général ou la libération conditionnelle. Pire, les nouvelles alternatives à l’incarcération proposées (bracelet électronique), conduisent à un glissement répressif, et servent de prétexte à une diminution des moyens humains affectés aux mesures d’accompagnement extra-carcérales (aménagements de peine).

Il faut donc se diriger vers des conditions de détention plus dignes, humanisés pour enfin respecter les normes internationales, la Franceétant régulièrement condamnée sur ces questions.
Le droit à l’encellulement individuel, prévu par les Règles pénitentiaires européennes et le droit français doit enfin être respecté. Associé à un moratoire sur la construction de nouvelles places, il serait le meilleur moyen pour mettre fin à la surpopulation et à l’inflation carcérale.  Les nouvelles constructions se limiteraient ainsi au remplacement d’établissements vétustes et indignes.
L’architecture des nouveaux établissements devra mieux prendre en compte les impératifs de réinsertion. Il faudra mettre fin aux dérives constatées par la multiplication des partenariats public-privé, aboutissant à des délégations de plus en plus importantes au secteur privé, à une limitation des marges d’action de l’état et à une privatisation rampante de l’administration pénitentiaire. Vers la garantie les droits des personnes détenues. L’ensemble des droits des personnes détenues, que ce soient les droits à la santé, à l’éducation, au maintien des liens familiaux, à l’expression collective, à la formation, de vote, à la sexualité, doit être garanti.
Ainsi, pour l’exercice de ces droits, des bureaux de vote devront être mis en place en détention à chaque élection.  Des parloirs intimes devront être construits dans chaque établissement pénitentiaire. Il sera possible pour les détenus de porter des réclamations collectives. Un contrat de travail adapté, se rapprochant du droit commun devra être mis en place et précisera les droits des travailleurs détenus.

 

• §             Donner du sens à la peine

Selon les règles pénitentiaires européennes, toute peine doit avoir pour objectif que les personnes condamnées mènent « une vie responsable et exempte de crimes ».
Un programme ambitieux doit être mis en place pour améliorer la formation, l’éducation, le travail et les activités en détention.
Faire de la réinsertion l’objectif principal de la peine nécessite une réforme profonde du
fonctionnement et de la formation dans l’administration pénitentiaire, dont l’ensemble des
personnels est concerné par les questions de réinsertion.

Les Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) doivent être renforcés, pour sortir du rôle de plus en plus administratif, auquel les contraint l’empilement des réformes pénales. Des comités de pilotage régionaux coordonnant les activités des SPIP et des associations délégataires devront être instaurés.
Nous proposons d’impulser une politique volontariste de sanctions alternatives à l’incarcération, car
l’enfermement ne doit être qu’une solution de dernier recours.

Les collectivités locales doivent prendre part à la réinsertion locale notamment via un nombre de personne condamnées à des travaux d’intérêt général.
Concernant la délinquance sexuelle, il est nécessaire de développer des prises en charge adaptées.
Les médecins coordinateurs devront voir leur rôle renforcé, des structures d’accueil et d’écoute mises en place et la prise en charge des sortants de prison améliorée.
Parallèlement à des structures d’accueils pour femmes violentées, des lieux spécifiques pour conjoints violents devront être mis en place, afin de permettre une prise en charge adaptée et d’éviter la récidive.
L’aménagement des peines doit être renforcé. La libération conditionnelle, garante d’une meilleure réinsertion, doit être privilégiée. Elle devra être obligatoire à deux tiers d’une peine. Toute peine de prison devra se faire en partie en milieu ouvert.

• §             Du système pénal à un système de médiation

Le système français entrevoie difficilement d’autres réponses que pénales, à l’ensemble des conflits.
Nous mettrons en œuvre des solutions de médiation à tous les niveaux :
− prévention des conflits, pour faire baisser conflits et tensions avant qu’ils ne dégénèrent ;
− règlement des conflits, en relançant la médiation pénale, et en privilégiant la justice
restauratrice. C’est ce type de justice qui donne le plus satisfaction à l’ensemble des parties ;
− réinsertion, en permettant aux condamnés de rencontrer des victimes, sur la base du volontariat.
Cela nécessite une action volontariste de l’État. C’est un métier entier qu’il faut mettre en place, du recrutement, à la formation en passant par la gestion de carrière. La médiation avantla Justice, une vraie révolution.

• Développer la médiation sociale

La médiation est l’outil privilégié d’intervention pour la recherche de solutions pacifiques sur l’espace public et dans les lieux de tensions. Il s’agit de proposer un premier niveau d’intervention dans les situations de conflit pour éviter le recours à la police nationale et permettre à cette dernière de se consacrer à sa mission de sécurité publique et de répression de la délinquance.
La médiation implique une présence humaine, visible dans les quartiers et parties communes des lieux de difficultés relationnelles (halls d’immeubles, caves, parkings), ainsi qu’une veille technique et sociale. L’action des médiateurs doit être indépendante, autonome, et sa confidentialité  garantie par les pouvoirs publics.
Dans le cadre des contrats de stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, le cadre partenarial et l’articulation des acteurs de terrain doit être prévu et renforcé : médiation sociale, éducation spécialisée, associations de prévention de la toxicomanie, missions locales et autres structures d’accès à l’emploi et d’insertion, services de la justice, police nationale…
Médiation civile, médiation pénale, médiation familiale. Ces formes de médiations sont mises en place par les services de justice. Elles permettent aux plaignants d’être acteur de la décision et de mieux l’appréhender. Elles constituent également un moyen pertinent pour désengorger les tribunaux.
Afin de professionnaliser la médiation, un statut  doit être crée au sein de la fonction publique
territoriale, qui recouvrira les différents types de médiateur. Les moyens techniques et financiers doivent être mobilisés auprès du Ministère de l’Intérieur et dela Justice pour cofinancer et développer des projets de services de médiation au plus près des habitants à travers les Maisons de Justice et de droit.