Lors de ces Assises différentes problématiques ont été soulevées par l’AROFESEP : la marchandisation de la formation, l’innovation sociale, pédagogique : comment la mener sur les territoires ?

Voici le texte de mon intervention en clôture de ces Assises.

 

Mesdames, Messieurs,

Au nom du Président Daniel PERCHERON et des élus régionaux je tiens à vous remercier pour avoir organisé ces deux journées. Elles ont été riches d’échanges d’expériences,  de réflexions, de témoignages.

Nos remerciements  vont aux organisateurs : l’AROFESEP et notamment Monsieur MONOKY, au Conseil Général et à la MGEN ainsi qu’aux intervenants, aux témoins et à vous tous qui avez participé à la réussite de ces 3^e assises de l’Education Permanente.

 

Les indicateurs du Nord Pas de Calais sont mauvais, chacun le sait, avec une augmentation de l’ordre de 30 % du nombre d’inscrits à Pôle emploi depuis 2008, un taux de chômage au
dessus de la moyenne nationale, un niveau de formation à l’entrée sur le marché de l’emploi sensiblement inférieur à la moyenne des régions.

Cette situation et la désespérance qui y est associée, le sentiment de relégation, d’exclusion durable, fait le lit des extrêmes.

Dans cette situation préoccupante pour les 130 000 personnes inscrites officiellement depuis + de 12 mois à Pôle Emploi, dont environ 20 000 jeunes, nous avons à réinterroger sans cesse les réponses que nous y apportons notamment en matière de formation et d’accompagnement des publics fragilisés.

La formation ne crée pas l’emploi mais elle apporte des connaissances qui tendent à équilibrer les chances d’accès à l’emploi. Elle contribue à monter le niveau de formation de la population, à rendre le citoyen acteur de son parcours tant dans la dimension personnelle, sociale que professionnelle.

Car au delà des questions d’emploi, la formation contribue à la vie dans la cité et mobilise les personnes, dés lors qu’elle est associée à une dynamique collective à des projets associatifs…..

 

Il nous faut accompagner les personnes, les outiller pour les rendre acteur, citoyen dans une société qui va changer de modèle de développement avec une plus grande prise en compte du développement soutenable, du développement durable.

Je pense que sur ces points nos préoccupations se rejoignent.

En conclusion de ces deux journées je voudrais revenir sur un point particulier.

Vous avez parlé de marchandisation. J’ai entendu vos préoccupations. Je les partage. Je vous l’ai dit, vous avez en moi une alliée pour défendre l’éducation permanente.
La formation ne peut se réduire à une prestation économique mise en concurrence.

Sans oublier que la région Nord Pas de Calais a su préserver le mode subvention, aujourd’hui, le mode marché, basé sur le principe d’égalité d’accès de tous à la commande publique,  est sans conteste le plus utilisé par les financeurs publics de formation. Il présente l’avantage de la sécurité juridique, sous réserve de se plier aux règles du code des marchés publics.

Cependant, ce mode marché a démontré ses limites. Il ne prend pas en compte  l’environnement partenarial avec des organismes de formation qui partagent les mêmes préoccupations que nous, notamment d’adaptation aux problématiques territoriales, d’innovation dans les réponses apportées aux besoins.

Dans la procédure des marchés publics les organismes de formation glissent du statut de partenaires,avec lequel on co-construit, à celui de prestataire. C’est une perte sensible de richesse et de compétences partagées entre les commanditaires et les organismes de formation.

Cependant, nous sommes dans un contexte politique et juridique qui évolue notamment autour des notions de Services d’Intérêt   Général.  Signe de ce contexte évolutif, le parlement européen adopte cette semaine un rapport sur le financement des services publics pour influencer les nouvelles règles que la Commission sortira de manière définitive avant la fin de l’année.

En 2009 le Conseil Régional Nord Pas de Calais a voté une délibération de principe énonçant la volonté de promouvoir le Service Public Régional de Formation. 

Rappelons ici que la région est chef de file, garante de l’intérêt général territorial en matière de formation professionnelle. 

Elle se doit de répondre à la sécurisation des parcours, à l’élévation du niveau de formation en renforçant  l’efficacité des outils et en construisant une articulation optimale entre formation professionnelle et  
L’ Accueil, l’  information, l’ orientation mais aussi
La Formation initiale
L’Apprentissage
Ainsi que le Développement économique et l’emploi

Elle doit aussi assurer  la couverture optimale sur l’ensemble du territoire et mobiliser de façon adéquate les modes d’achats publics.

 

Ainsi, différentes modalités d’achat qui peuvent être retenues ont été largement évoquées ce matin : 
Le subventionnement (sur la base d’un co financement sur un sujet porté par un tiers)–
L’appel d’offre–
Le mandatement avec octroi de droits spéciaux en compensation du service public assuré.–
La délégation de Service Public (concession) …

Dernièrement, les élus du conseil régional se sont positionnés en faveur  d’une assistance, par un cabinet conseil, qui a pour mission de procéder à une étude quant aux alternatives possibles à la procédure de marché public.

C’est là, pour le Conseil Régional,  une étape supplémentaire vers la définition des modalités de mise en œuvre opérationnelle du Service Public Régional de Formation.

 Vous l’aurez compris,  je fonde beaucoup d’espoir dans cette étude de faisabilité et sa traduction opérationnelle.

Gageons qu’elle sera  concluante, qu’elle recueillera l’avis favorable de l’assemblée et qu’elle ouvrira de nouvelles possibilités de coopération et d’une co construction pour trouver ensemble les chemins de l’innovation, de la réactivité, de la créativité et promouvoir la synergie entre les différents acteurs.

C’est sur cette note optimiste que je souhaitais conclure.

Je vous remercie de votre attention.